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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2116199_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 16 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2116697_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302394_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°284-2023 du 20 novembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Estérel-Côte d’Azur agglomération a fixé au 18
Source officielle5ème chambre
DTA_2201806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108495_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106063_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme Isabelle Hofmann, secrétaire administrative de classe supérieure affectée au pôle juridique et contentieux de la préfecture du Bas-Rhin (67), demande l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300013_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a déclaré cessible une surface de 10 677 m² sur la parcelle AB12 et de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102606_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2021. Par ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature faites par
Source officielle5ème chambre
DTA_2117694_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier
Source officielle11ème chambre
DTA_2112178_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2117637_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, la durée de son séjour, son insertion professionnelle, dont l'ancienneté de près de cinq années est certes significative, mais qui a été acquise au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404682_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleformation élargie
DTA_2006776_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président, M. A, premier vice-président, M. Truilhé, vice-président, M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officielleformation élargie
DTA_2006911_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président, M. A, premier vice-président, M. Truilhé, vice-président, M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officielleformation élargie
DTA_2006913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président, M. A, premier vice-président, M. Truilhé, vice-président, M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officielleformation élargie
DTA_2006934_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Hoffmann, président M. A, premier vice-président M. Truilhé, vice-président M. Romnicianu, vice-président, M. Le Garzic, vice-président, M. Doyelle, premier conseiller, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117348_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207091_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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