Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, par le truchement de son conseil, Me Dupoux, a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024. M.

A..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Dunkerque

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Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle

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Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.