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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208463_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512687_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2214361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104942_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402155_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. C E. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303896_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
24 novembre 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Bandol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L'accord exprès de l'intéressé doit être préalablement recueilli. ». L’article R. 474-1 du code de l’urbanisme précise : « II.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600979_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’élection municipale qui s’est déroulée le 15 mars 2026 dans la commune de Bagnols.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300370_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Tigeaux, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409708_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président- rapporteur, J. P.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504302_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Badani, représentant Mme B....
Source officielle6ème chambre
DTA_2305109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Perdereau représentant M. B A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007167_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002335_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A l'expiration de son délai de transfert, la demande d'asile de l'intéressé a été requalifiée en procédure accélérée le 4 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300084_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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