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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405332_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n°77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317046_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20240213
13 février 2024
13 février 2024
mise à la charge de la société requérante en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604763_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour justifier de leur intérêt à agir, M. et Mme C..., qui sont voisins immédiats du projet en litige de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305450_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
attente de ce chiffrage ; 5°) de mettre à la charge de l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône une somme de 3 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2401443_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2024 et le 28 octobre 2024, Me Hazane, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alarme confort système
Source officielle6ème chambre
DTA_2405001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304750_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A justifie du suivi d'une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle en électricité depuis l'année scolaire 2020-2021, d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Belesso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303779_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Belwest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie administrative à tiers détenteur, émis le 20 avril 2023 en vue du règlement de la créance du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104425_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E s'est acquitté des factures produites et tout élément permettant de justifier que la taxe foncière correspond à la parcelle cadastrée section AC n° 296.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300886_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C, représentée par la SELARL BELWEST, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
février 2019 dans un immeuble situé 4 rue Louise Braille à Villeurbanne ; 2°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône et de Lyon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102976_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C un permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bollène la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2022 et le 27 octobre 2023, la préfète de la Mayenne conclut au rejet de la requête.
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