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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524841_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524842_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C A, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518304_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A D et représentés par Me Bagard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518307_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant M. B et Mme D ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a lu son rapport et entendu : - les observations de Mes Bagard et Vachon, représentant Mme C ; - les observations du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404020_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 23 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508375_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B D A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300254_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bakari renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Bakari, avocat du requérant, une somme de 600
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601287_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304280_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise par Monsieur E le 1er mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203279_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A et un détenu se sont bagarrés à tel point qu'il a fallu les séparer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402271_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
2024 pour une durée de deux mois ; dès lors, la décision du 26 juin 2024 a cessé de produire ses effets ; - s'il n'est pas contesté que le requérant a agi en situation de légitime défense lors d'une bagarre
Source officielle8ème chambre
DTA_2101310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a fait l'objet de deux comptes rendus d'incident, le 6 décembre 2020 à 18h25, pour avoir, d'une part, été retrouvé, suite à une bagarre dans l'aile A2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bagarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2023 et 18 décembre 2023, la société Baccara Sécurité Privée demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502331_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
2024, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme A B, représentée par Me Bagard
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501993_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les services de police sont intervenus sur les lieux les soirs des 25 juin, 2, 4, 11 et 18 juillet 2021, en raison notamment de bagarres et de troubles à la circulation publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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