CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302252_20260323
23 mars 2026
l’hôtel exploité sous le nom commercial « Mister Bed », puis « Réséda » par la SAS Bagnolet Hôtel.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200776_20220905
5 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Bagnolet qui n'a pas produit d'observations.
2ème chambre
DTA_2211353_20231002
2 octobre 2023
J A, représentés par Me Menard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a délivré à M.
DTA_2309151_20250515
15 mai 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Bagnolet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
, le syndicat des copropriétaires du 167 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet, le syndicat des copropriétaires du 6 bis rue des Lyanes, le syndicat des copropriétaires
5ème chambre
DTA_2013324_20231011
11 octobre 2023
C B, maire de la commune de Bagnolet.
4ème chambre
DTA_2306402_20260210
10 février 2026
Mme A..., agent de maitrise employée par la commune de Bagnolet, exerce les fonctions de chargée de l’accueil du centre social et culturel Pablo Neruda.
DTA_2216649_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, le maire de la commune de Bagnolet demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
8ème chambre
DTA_2404802_20250205
5 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté n°2024/173 du 28 mars 2024 du maire de la commune de Bagnolet est annulé.
DTA_2208229_20250204
4 février 2025
B a été recruté par la commune de Bagnolet par un contrat à durée déterminée du 21 janvier 2020 au 2 octobre 2021. Par un courrier du 4 août 2021, la commune de Bagnolet a informé M.
ORTA_2502226_20250620
20 juin 2025
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a implicite refusé de lui communiquer une copie des statuts et procès-verbaux
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
Pour ce faire, la société requérante a développé une nouvelle machine fusionnant le barillet et l’étoile d’admission afin de supprimer le besoin d’une liaison mécanique rigide, l’admission s’opérant par
ORTA_2417605_20250321
21 mars 2025
de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Bagnolet la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil au titre de l'article L. 761 du
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Bessan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes une
ORTA_2105894_20231130
30 novembre 2023
, établissement public local à caractère industriel et commercial ; 2°) de condamner l'Office public de l'habitat de Bagnolet au versement de la somme de 10 000 euros à Mme A au titre des préjudices
DTA_2608162_20260507
7 mai 2026
A..., en qualité d’inspecteur de salubrité par la commune de Bagnolet.
ORTA_2601745_20260210
L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de décisions explicites et implicites prises ou mises en œuvre par la commune de Bagnolet
DTA_2301556_20240627
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2213443_20230509
9 mai 2023
Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, le syndicat de copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2203243_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet
Page 4 sur 132