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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502033_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Balestri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°329/2025 en date du 17 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501437_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 2 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500640_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2025 à 9 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Balesti substituant
Source officielle8ème chambre
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B les lettres par lesquelles Me Delsad-Battesti, Me Marchi et Me Borra ont demandé à être déchargés de leur mission au titre de l'aide juridictionnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la commune de Grenoble lui a infligé la sanction de blâme ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102347_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400278_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
endommagé par des racines de végétaux, y compris le mur de soutènement sur lequel repose la lisse basse du garde-corps, occasionnant une désolidarisation de la lisse haute, des éclatements de béton de balustres
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300878_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par la commune de Chèzeneuve en date du 11 avril 2020, reçu le 24 avril 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401586_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B C, représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Axa France, à la société Allianz venant aux droits de la société Gan assurances, à la société SMA SA, à la société Derrey venant aux droits de la société Collot et Fils, à la société anonyme des Ballastières
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401784_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2201908_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté, et les observations de Me Balestie, pour le requérant, ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404537_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600504_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501388_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301502_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Balestri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la direction
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