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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505137_20250605
5 juin 2025
B, ressortissant camerounais né le 19 avril 1995 à Baloum (Cameroun), a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité d'étudiant, valable du 20 septembre 2023 au 19 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2306020_20231114
14 novembre 2023
C D alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Balloul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2303432_20251014
14 octobre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 19 novembre 2024 et 16 juillet 2025, le conseil central de la section H du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, représenté par Me Lucas-Baloup
5ème Chambre
DTA_2202887_20230411
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301005_20230228
28 février 2023
D, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2300356_20230124
24 janvier 2023
Me Balloul, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet1991, au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2503346_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
DTA_2304292_20230811
11 août 2023
C B, représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2300994_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2302083_20251211
11 décembre 2025
B... soutient que les SCI Alize, Vinceslas, Largen et Bakoua, au capital desquelles il a souscrit en 2014, ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé « convention
ORTA_2501447_20250217
17 février 2025
A, ressortissant camerounais né le 19 avril 1995 à Baloum, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité d'étudiant, valable du 20 septembre 2023 au 19 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600130_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’accès à ses données personnelles enregistrées
ORTA_2600753_20260131
31 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’Association Utopia 56 représentée par Me Balloul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L
DTA_2306037_20231114
D C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Balloul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2203757_20220725
25 juillet 2022
G B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté A Me Balloul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
Gosselin, - les observations de Me Bahuon substituant Me Béguin, représentant M. C..., qui reprend ses écritures, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.
DTA_2202193_20240617
17 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2111103_20230414
14 avril 2023
B, ressortissant bangladais, né le 1er mars 1991 à Bagoin (République Populaire du Bangladesh), entré en France le 19 novembre 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra "
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400774_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
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