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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2402650_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et publiée au recueil des actes administratifs n° IDF-033-2024-09 du même jour, a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie, modalité " chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501258_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B porte plainte " pour détention dans des conditions inhumaines, de barbarie et de torture " lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly auprès du procureur de la République.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500803_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204151_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302417_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
2023 du directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500201_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer la chirurgie de l’adulte et la chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D C agissant en leurs noms et aux noms de leurs enfants mineurs G C, E C et A C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2201657_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203052_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304193_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306875_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l’État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407001_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2113731_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour avoir occupé irrégulièrement le 13 juillet 2021 le domaine public maritime de la plage de la Croix Rouge à Barbâtre en y entreposant des chars à voile. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du délai d'exécution des travaux ; 4°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas, la société AFDES, la société Castel Alu et la société Barbot
Source officiellePage 4 sur 35