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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208896_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106115_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202506_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : - de retirer le barème inadapté imposé par EDF ; - de rétablir à minima le statut de tacite illégal pour l'embarcadère ; - d'appliquer et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qui lui a été attribué au titre de l'année 2019-2020, " ensemble, en tant que de besoin, " ce dernier barème ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217349_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
deuxième vœu - le lycée Lavoisier - un barème de 40 578,548, soit un barème supérieur à celui du dernier entrant non boursier.
Source officielleChambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Or, une rupture du barrage du Gros Moulin ne présenterait en fait aucun risque d'inondation pour l'unique habitation située à cent vingt mètres à l'aval du barrage, de sorte que l'un au moins des trois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003430_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et de rupture du barrage n'est pas établi, que les experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202462_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme A M'Barek, ressortissante tunisienne née en 1978, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 4 septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315480_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suite aux questions de l'agent sur l'identité de ses professeurs alors qu'à la date de cet entretien, elle ignorait quelle université accepterait sa candidature ; de plus cet avis ne repose sur aucun barème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère de l’enfant Trinité Baret, née le 3 mars 2022 à Saran dans le département du Loiret, de sa relation avec un ressortissant français qui l’a reconnue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officiellePage 4 sur 510