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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609379_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610442_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533391_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme BARATIN pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E C, représentés par Me Baragan, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222547_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531862_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
relevé d’office tiré du non-lieu à statuer sur la requête de Mme B... qui a perdu son objet dès lors que son bail ayant pris fin, elle n'a pas vocation à réintégrer le logement situé 9 rue du Haut à Barbaise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610517_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612796_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222376_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222458_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222502_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610452_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608642_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610403_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611427_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200799_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vueling Airlines ________ Mme Marie-Pierre Viard Présidente-rapporteure ________ Mme Anne Baratin Rapporteure publique ________ Audience du 9 février 2023 Décision du 23 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613394_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 73