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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301531_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baron, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007249_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par suite, Mme Baron est fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration fiscale lui a opposé ce motif. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100636_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Saint Quentin de Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200749_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

préalable n° DP02606319N0056 ; 2°) d'enjoindre au maire de Buis-les-Baronnies de prendre un arrêté de non-opposition à travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buis-les-Baronnies une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102098_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411541_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A Baron, ressortissant russe né le 24 mai 1996 à Gelendjik (Krai de Krasnodar).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305748_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519860_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme Baron. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102099_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102086_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102087_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Baron n'a pas d'intérêt à agir contre la délibération attaquée ; - les moyens soulevés par M. Baron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101947_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

M. et Mme H et F B, M. et Mme H et C E et M. et Mme G et J A D habitent Baron-sur-Odon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302178_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Baron demande l'annulation des décisions contestées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213456_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Baron le 22 février 2022. Ainsi, le délai de recours contentieux ouvert a commencé à courir le 23 février 2022 pour s’achever le lundi 25 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003976_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100755_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme Baron n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304701_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En troisième lieu, Mme Baron n'établit ni même n'allègue l'existence d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme Baron indique être en situation de surendettement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400244_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Baron n'a pas eu de contact physique violent avec son interlocuteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102441_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baron par décision du tribunal d'instance de Bressuire en date du 19 décembre 2013.

Source officielle

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