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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2216845_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Megherbi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2313561_20250109
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501194_20251104
4 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501398_20251118
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2415179_20250701
1 juillet 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2217613_20231017
17 octobre 2023
5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée dès lors que la surveillance du bassin n'était assurée que par deux maîtres-nageurs au moment où leur fille s'est noyée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201836_20230123
23 janvier 2023
laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand Lac a rejeté sa réclamation au titre du décompte général du lot n°2 : Terrassement-Génie Civil-Équipements du marché relatif à la création du bassin
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307765_20240819
19 août 2024
d'opposition à tiers-détenteur émis à son encontre le 23 novembre 2023 entre les mains de son employeur, la CARSAT d'Aquitaine, d'un montant de 16 813,51 euros, par le service de gestion comptable de Caussade
4ème Chambre (JU)
DTA_2100340_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502319_20251118
DTA_2500867_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant Mme C....
DTA_2307481_20231219
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502391_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2302364_20231121
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300801_20231031
31 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008993_20231003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2218003_20231017
Juge unique chambre 5
DTA_2307102_20250121
21 janvier 2025
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 124 euros, à raison du logement sis 25 avenue Jean Jaurès, à Caussade
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
Me Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains
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