Le désistement de la commune de Beaune de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre

représentée par Me Barberousse, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 9 septembre 2020 par le maire de la commune de Montagny-lès-Beaune

La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre

La société Les Ainés du Plessis, a adressé un recours gracieux à la communauté de communes Entre Beauce et Perche, reçu le 10 mars 2021, à l'encontre de cette délibération.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22/04/2025, STE ALDI BEAUNE déclare se désister de sa requête.

Les observations présentées par la SCCV Les Beaumes à la suite de cette information, enregistrées le 20 septembre 2023, ont été communiquées le 21 septembre 2023.

Elle précise que la commune de Beaune a créé un service public d'assainissement non collectif par une délibération du 20 mars 2003.

A, de Me Chéramy, substituant Me Robbe pour le centre hospitalier de Beaune, et de Mme B, du centre hospitalier de Beaune. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par les hospices civils de Beaune au titre des mêmes dispositions.

La SARL Beauté Oxygène exploite un salon de coiffure à l'enseigne " Coiffure Belle Mode ", situé rue du Marquis de Raies à Courcouronnes.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Beaune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.

Il résulte de ce qui précède que la requête de SCI Beauté 42 doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.

Le désistement de la société Européenne de Produits de Beauté SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Yvan et B Beauté est rejetée.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Bligny-lès-Beaune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C par le centre hospitalier (CH) de Beaune

B D, représentés par Me Moudounga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 du directeur général des services de la communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud excluant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la commune de Morville-en-Beauce sollicite l’avis du tribunal sur la forme des délibérations prises par le syndicat intercommunal