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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500732_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2025 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305104_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du public à l'élaboration du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes-Castelnaud-la-Chapelle-Marqueyssac-Beynac
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400846_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société de droit britannique à responsabilité limitée Ibla Limited, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Berdah
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201707_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 1er août 2022, Mme A B C, représentée par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526353_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le président de l’université de Paris-Cité, représenté par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Berdah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a retiré son précédent arrêté du 20 novembre 2019 lui accordant
Source officielle3ème chambre
DTA_1902952_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2019, le département du Gers, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de fixer à 9 112,11 euros TTC la contribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2021 et le 21 décembre 2021, la commune de Rivière-Saas-et-Gourby, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision d'opposition à la déclaration préalable DP 0061232300095 en date du 17 août 2023 relative au remplacement et à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202226_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Bernal, avocat, conclut au rejet de la demande et demande au tribunal de condamner les requérants à verser chacun la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301763_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Il fait valoir qu'il gère une petite entreprise de réparation d'électronique à Bernay et que son permis lui est nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement de 15 lots privatifs à bâtir "Les Jardins de Saint Louis" sur un terrain sis rue Bernat
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301557_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ordonnant sa mutation à la brigade de proximité (BP) de Bernay ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524893_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430635_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A dans le présent litige se situe à Bernay dans le département de l'Eure. En conséquence, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Rouen.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision implicite ayant mis fin à ses fonctions de directeur des travaux et de la logistique à compter du 25 mai 2023 et de directeur des ressources matérielles des centres hospitaliers Eure-Seine et Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
mémoire en réclamation à la suite de la transmission du décompte de résiliation du marché de travaux de requalification de la zone industrielle de la route de Broglie – réalisation de l’Espace 360° à Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'obligation de payer la somme de 3 772,52 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 9 juillet 2022 par le comptable du service de gestion comptable de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502056_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune d'Ispoure, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303549_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D, sous-préfet de Bernay, pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de l'Eure a produit un arrêté portant délégation de signature n° DCAT-SJIPE-2022-94 du 17 octobre 2022.
Source officiellePage 4 sur 13