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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2101305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, qui soutient qu'entre l'édiction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500365_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, à 14 heures 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés, - les observations de Me Bégon
Source officielle6ème chambre
DTA_2500763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305869_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Jaidane, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500730_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'audience publique du 13 février 2025, à 11 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202170_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la société Avensia, une maîtrise d’œuvre conjointe exercée par le cabinet LAAB, le cabinet CREA’TURE Architectes, la société CCE, la société Armacerce, la société ECI, la société Orling, la société BEGC
Source officielle1ère chambre
DTA_2501856_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Rossler représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306458_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504039_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme B, qui a insisté sur la situation de très grande vulnérabilité de cette dernière en raison de son handicap
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102762_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellejuge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002340_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003322_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2004614_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400087_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 16
SCM BEGOC PAQUE
19/05/2026
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BEGOC
04/05/2026
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BEGOC
04/05/2026
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Paul-Olivier Begoc SASU
03/04/2026
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BEGOC64
24/03/2026
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