Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis et

; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es qualité de la SARL BET Beitha ; - la SARL SCME ; - la SA Bureau Veritas ; - M.

E..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

A C, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer en préfecture

C... épouse A..., représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

B..., représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.

A B, représenté par Me Bentathar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département des Yvelines

D A, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) KSI Burger, représentée par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

D..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia