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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007331_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507135_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206702_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Pouliguen représentée par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208118_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Guenrouët, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504898_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413042_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mars 2025 et le 9 mai 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201773_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

litige qui l'oppose à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole concernant une " erreur de la cellule conformité " sur le raccordement au réseau d'assainissement de son appartement situé 18 rue Bersot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507694_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500358_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211872_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de chacun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506999_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 22 mai 2025, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2020 et le 6 mars 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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TA

1ère Chambre

DTA_2205998_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2023 et 28 mars 2024, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_1811986_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 22 novembre 2019, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503357_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

G L, exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722), est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206426_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

E F, demeurant 14, rue Pierre Bériot à Denain (59722) (Tel : 06/74/91/17/57 - courriel : jpruvost@bpaa.fr), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206657_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A C, demeurant 14, rue Pierre Bériot à Denain (59722) (Tel : 06/74/91/17/57 - courriel : jpruvost@bpaa.fr), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404660_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de locaux situés aux n° 128 et n° 130 du cours Berriat

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TA

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a sollicité le bénéfice de deux dérogations scolaires en leur faveur afin qu'ils soient scolarisés tous les deux à l'école Granvelle, au lieu de l'école maternelle Bersot s'agissant de A, et de l'école

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100863_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

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