Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris doit être engagée au motif qu'il y a un défaut d'entretien normal des ouvrages d'assainissement communal au droit des rues Bertin-Poirée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2402035_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400510_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302899_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
J G, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bernin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301798_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et autres, Me Marie pour la commune de Bernin et Me Cantele pour M. K....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601066_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le préfet de la Sarthe a, par arrêté en date du 16 septembre 2024, procédé à la création de la commune nouvelle de Laigné-Saint-Gervais qui prend la suite des communes de Laigné-en-Belin et de Saint-Gervais-en-Belin
Source officielle1ère chambre
DTA_2302423_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102281_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix ans en
Source officielle1ère chambre
DTA_2500011_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503876_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin pour Mme A ; - le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301688_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501493_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a délivré à la SCI Bertin Ferret un permis de construire N° PD03323624K0006 valant permis de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504262_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernin la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Kelfani, président ; - les observations de Me Bertin et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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