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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2220941_20250305

Administratif

5 mars 2025

représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison des locaux situés 8 avenue Bertie

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501103_20250220

Administratif

20 février 2025

justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304169_20230908

Administratif

8 septembre 2023

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le duplicata

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412517_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Paul Bert déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600717_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

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1ère chambre

DTA_2302347_20240220

Administratif

20 février 2024

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 20 juillet 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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1ère chambre

DTA_2201072_20230314

Administratif

14 mars 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

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1ère chambre

DTA_2201073_20230314

Administratif

14 mars 2023

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8ème chambre

DTA_2207526_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A D C épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par

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1ère chambre

DTA_2400063_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix

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1ère chambre

DTA_2400175_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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2ème Chambre

DTA_2409313_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 septembre 2024, 18 septembre 2024, 13 novembre 2024 et 3 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421286_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 5 août 2024 et 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la communauté de communes des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2217349_20240130

Administratif

30 janvier 2024

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté le jeune D en classe de seconde générale et technologique au lycée Paul Bert

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419802_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société BERNIS TRUCKS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105432_20221014

Administratif

14 octobre 2022

mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Paul Bert

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3ème Chambre

DTA_2301789_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2108206_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

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Journal officiel

Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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