Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300943_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 31 août 2023, la communauté de communes du pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., - les observations de Me Audouin, avocat de la commune de Mialet, - et les observations de Me Bernardin, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bonzac lui a ordonné de faire cesser le péril résultant de l'état de l'immeuble sur la parcelle cadastrée section C n° 74, situé 3 au lieu-dit Bernardon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2303862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Bernardini, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, la SAS Le Cornichon, représentée par Me Bernardini, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300321_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 16 septembre 2025, la SCI Fouligado, représentée par Me Bernardi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, représentée par Me Beraldin, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 500
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500515_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la société Réunion Sécurité Privée (RSP), représentée par Me Bernardini et Me Dodat-Akhoun, avocats, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003145_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2020 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605347_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Bernardi-Vingtain, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200610_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la SCI Demedardi, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un acte enregistré le le 16 juin 2022, la commune d'Ares, représentée par Me Bernardou déclare accepter le recours à une médiation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304489_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bernardin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Julien-les-Rosiers, agissant au nom
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Bernardin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301990_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la SAS Thermique du Midi, représentée par Me Bernardin, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551
Source officielle8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Bernardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l’agence régionale de santé d
Source officielle1ère chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DTA_2102965_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Bernardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision reçue le 18 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande de protection
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2022, la société Ozanam, représentée par Me Bernardini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société GEM la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentés par Me Bernardi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle la commission de l’académie de Nice a rejeté leur recours contre la décision de refus
Source officiellePage 4 sur 10565