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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la société Randox Laboratories Ltd, représentée par Me McDonagh, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bigorre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
fonctionnelle de Bagnères-en-Bigorre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301748_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
E... et le centre hospitalier de Bigorre en présence de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées Article 2 : Monsieur B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300450_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge des requérants, une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la commune de Vic-en-Bigorre et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202361_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B entend demander au tribunal de " rappeler au maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre que l'abattage de platanes trentenaires est soumis à autorisation préalable " et d'enjoindre au maire de " répondre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103325_20240205
5 février 2024
5 février 2024
compter du 22 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Bigorre de procéder à la reconstitution de sa carrière de manière rétroactive ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Bigorre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une délibération du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Bigorre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Asté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403013_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires nos 9856, 9656, 9657 et 9658, émis à son encontre par le centre hospitalier de Bigorre les 12 et 19 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Oudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Bagnères de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302504_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
requête enregistrée le 27 septembre 2023, l'association La voix verte des quartiers demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102073_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme C, rédacteur territorial, exerce les fonctions de secrétaire comptable dans les services du syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrée le 22 février 2024, le syndicat coopératif des copropriétaires de la copropriété Latécoère, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601463_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502159_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
portant plainte contre x pour des faits d’hospitalisation abusive, de harcèlement moral et d’atteinte à ses droits fondamentaux, à la suite de son hospitalisation d’office au centre hospitalier de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401924_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dernier état de ses écritures, les avis d'imposition des 27 octobre 2023 et 25 octobre 2024 l'assujettissant à la taxe d'habitation au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien situé à Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103276_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E n'est pas exposé clairement et qu'il ressort des pièces produites par le requérant qu'il a effectué l'IRM au centre hospitalier de Bigorre et qu'il a été hospitalisé en mai 2021 au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600607_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
boursier et bon élève, est privé d’enseignement et ne peut passer ses examens blancs ; - il existe, en outre, un doute réel et sérieux quant à la légalité de la décision l’affectant à Bagnères-de-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203491_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui verser, en tant qu'enseignante affectée au collège d'Astarac-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200443_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400958_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes de la Haute Bigorre
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