biliaire étant obstrué.

Au cours de cette intervention, Mme B a été victime d'une plaie biliaire avec sténose complète de la voie biliaire principale oblitéré par la pose de clips chirurgicaux dont la reprise a nécessité une

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici pour M. B.

B..., représenté par Me Bilici, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Marlène D, Gracia D et Bibiche

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son nouveau certificat de résidence algérien ou à tout le moins un récépissé et ce, dans

A d'éviter la survenue d'une double plaie biliaire et artérielle lors de l'intervention chirurgicale du 15 octobre 2019.

Après un examen clinique et une scanographie, le médecin a diagnostiqué une angiocholite lithiasique grave, due à la présence de calculs biliaires.

plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat en tant qu'il assortit le classement des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat

C reproche au centre hospitalier de Saint-Lô une faute médicale consistant en une section de la voie biliaire principale lors de la cholécystectomie. 5.

B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle

C a été pris en charge au sein du CH d'Aubagne à compter du 22 février 2018 en vue d'une ablation de la vésicule biliaire réalisée le 26 mars suivant.

La procédure a été communiquée à la SCI Bibiche qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A la suite du diagnostic d'une lithiase biliaire, Annick G a subi une cholécystectomie au sein du centre hospitalier de Laon le 5 juin 2014.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2101305 le 10 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Bilitis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

E C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

particulière vulnérabilité résultant de son état de santé, puisqu'il fait l'objet d'un suivi médical par le service de chirurgie viscéral du CHU d'Angers et doit subir une ablation de la vésicule biliaire