Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri

Therre, rapporteur public, - et les observations de Me Bizarri, substituant Me Cossalter, avocat de la commune de Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1. M.

antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2025 et le 7 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

D A et Mme C A, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°)de condamner la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie à leur verser les sommes de 76 016 euros, ou subsidiairement 50

A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les points 31 et 32 de la délibération du 29 septembre 2022 du conseil municipal de Rémering-les-Puttelange, ensemble la décision

B A et Mme C D, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de modification des règles de circulation concernant la rue des Frênes à Bindernheim révélée le 1er mars

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison

requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD - JEMOLI - SANTELLI - BURKATZKI - BIZZARRI

B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Aurera qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon Izarbel dans la commune de Bidart

qui concerne les conclusions à fin de suspension dès lors que les décisions attaquées ont été retirées et maintient sa demande tendant au bénéfice des frais de justice ; - et les observations de Me Bizzarri

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un

2022 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 5 novembre 2021 par la SARL Casalegna pour l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section B n° 368 et 398 situé lieudit Biccali