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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224258_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La circonstance que des articles de presse mentionnent la présence de casseurs ce jour-là, près de l'Arc de Triomphe et avenue Kléber, et même la présence de black-bloc détruisant un distributeur automatique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311861_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme F A, épouse B, représentée par Me Bliek-Veidig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301652_20250821
21 août 2025
21 août 2025
complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2024, 28 novembre 2024 et 27 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 21 février 2025, la société Laboratoires Verger, représentée par Me Bliek
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202917_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, patron armateur du navire Black Pearl, représentés par Me Boulouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°152 du 22 avril 2022 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine rendant obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets de 10 grammes de miel aphrodisiaque de marque Black
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301650_20250820
20 août 2025
20 août 2025
enregistrée le 2 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 juillet 2023, 27 novembre 2024, 6 juin 2025 et 11 juin 2025, la société Laboratoires Verger, représentée par Me Bliek
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305558_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet, représentée par Me Bliek-Veidig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2021 au sein de la société food invest, puis d’août 2021 à juillet 2002 au sein de la société GLD Chatelet et enfin à compter de septembre 2022 en qualité de commis de cuisine au sein de la société big black
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507531_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
produite par le préfet du Bas-Rhin qu'un départ en cortège sauvage est probable dans l'agglomération strasbourgeoise sous l'impulsion notamment de la frange Ultra-Gauche qui pourrait constituer des Black
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115320_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En outre, le préfet de police se borne en défense à opposer des considérations générales sur la menace à l'ordre public constituée notamment par les actions de groupes liés aux " black blocs " sans justifier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412962_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
pas été répondu à sa demande de motifs au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, la décision crée une rupture d'égalité avec les autres établissements Black
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311487_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 14 août 2023, un agent de la capitainerie du port de La Ciotat a constaté l'avitaillement par jerrican du navire " BLACK BIRD ", immatriculé AJ E54844, dont M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305665_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il fait valoir qu'il aidé des étudiants membres des confréries Black Axe, Eiye et Bow Kanya par l'intermédiaire d'un groupe d'étudiants rattachés à son église et cela a amené à l'animosité de ces groupes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
euros correspondait en réalité à ses revenus fonciers et non à ceux de son activité de graphiste audiovisuel, il se borne à produire un relevé de compte bancaire mentionnant deux virements d'une société Black
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216887_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir que ces dégradations n’ont pas été commises par des manifestants mais par des casseurs et notamment par des individus appartenant aux « black bloc », il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200399_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ORDONNE Article 1er : Mme A de Blecker, demeurant à La Source, 51 Les Chaumettes à Montauroux (83440) est désignée en qualité d'expert et aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux ; d'entendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2500681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les requérants soutiennent que : - ils agissent pour défendre l’intérêt supérieur de la sécurité du parc nucléaire français, de la menace de black-out et des consommateurs ainsi que pour faire respecter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216279_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si le procès-verbal indique qu'à 14h57 des " black blocs " sont présents, il mentionne également qu'à 15h29 des manifestants jettent des projectiles.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
28 février 2023
actes de vandalismes perpétrés par des manifestants ont été relevés dans le procès-verbal d'ambiance et d'autre part, l'existence d'un lien entre ces dégradations et la présence de membres du mouvement "black
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort du procès-verbal d'ambiance et des articles de presse produits, que ce samedi 16 mars, des gilets jaunes se sont rassemblés place Charles de Gaulle, dès 8h30 et des " black blocs " étaient également
Source officiellePage 4 sur 7