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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319844_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la société Deli's a Dom, représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 juin 2023 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022 et 26 octobre 2022, la commune de Leyrieu, représentée par la Selarl Concorde Avocats (Me Bolleau), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2011221_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901714_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre et 19 décembre 2019, la commune de Vézeronce-Curtin, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel, représentée par Me Bolleau conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204927_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense et deux mémoires enregistrés les 29 novembre 2022, 31 janvier et 24 mars 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 28 octobre 2022, les communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas, représentées par la Selarl Concorde Avocats (Me Bolleau), concluent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, et par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la SAS PetP Promotion, représentée par Me Bolleau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201879_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par cinq mémoires en défense enregistré les 4 mai, 14 octobre, 16 novembre, 12 décembre 2022 et 28 mars 2023, la société GFDI 45, représentée par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre 2
DTA_2202223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 24 avril 2023, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Altius Avocats, Me Bolleau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101947_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2021, la société de Willermin, représentée par la SELARL Concorde Avocats, agissant par Me Bolleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société requérante ne conteste pas certains désordres constatés tels que les affouillements en pied de quai, les désordres affectant la structure de l'hélistation, le massif pour bollard hors sol près
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202901_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 mai 2022 et le 2 janvier 2024, la SAS Les jardineries de Salève, venant au droit de la SARL Les jardins d'Annecy-le-Vieux, représentée par Me Bolleau
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Bolleau, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Bolleau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est gendarme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Au cours de cette nuit, un fort coup de vent a conduit un autre navire amarré de l'autre côté du ponton, a à rompre ses amarres sauf une qui a arraché le bollard auquel elle était fixée et sur lequel était
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Bolard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Moras, représentée par Me Bolleau, conclut non-lieu à statuer compte tenu du retrait du titre émis le 5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006383_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E A et Mme B D, représentés par Me Bolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de leur demande visant à l'abrogation de la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104313_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 25 août 2021, 22 décembre, 8 mars et 4 avril 2022, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau
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