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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407073_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-les-Bordes le versement de la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201072_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
mettre à la charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le désistement d'instance de la société Boralex est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Manzoni, suppléant Me Bourillon, pour M. A et celles de Me Versay, suppléant Me Arnaud, pour la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200880_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C ont été causées en partie par les travaux réalisés par la commune de Bordes en 2002 et en 2003.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208469_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI Borde 42 et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302609_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de la SCI les bords du lac.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Bordes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Bordes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la SCA des Bordes Crisenoy déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Bora, archipel des îles Sous-le-Vent ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025 l’association des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Enfin, il a produit le 2 septembre 2021 une lettre de Me Borra indiquant qu'il avait formulé sa demande ayant le même objet également oralement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602270_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la commune de Les Bordes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 10 février 2021, cette dernière a notifié au président de l’OIER « Ferme expérimentale des Bordes » sa décision de se retirer de cet organisme au 31 décembre 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 28 mai 2022, notifié le 3 juin suivant, le maire de la commune de Boran-Sur-Oise s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601156_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Un mémoire présenté pour la société BORALEX, enregistré le 8 novembre 2023 à 11 heures 46, n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 320
BORALINE
31/07/2026
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3 BORA BORA 2026
30/07/2026
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ORA BORA
30/07/2026
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BORALIS CONSEILS
29/07/2026
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BORA
28/07/2026
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