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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304950_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203933_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206361_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Bohner, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522156_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par
Source officielle3ème chambre
DTA_2501270_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306472_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 2306472, Mme A C, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2208170_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Bohner.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300677_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A E, représentée D Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2205846_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bohner représentant M. A.
Source officielleJU MLM (7)
DTA_2307659_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bohner, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400349_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024 sous le numéro 2400349, Mme D C épouse A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206215_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C B, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408628_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de Me Bohner, avocate de M. B..., présent. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503640_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Me Yahi, pour Mme A qui s'est désistée purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303717_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, - et les observations de Me Bohner, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de ce dernier le versement à Me Bohner d'une somme de 1 200 euros. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408353_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108214_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B ; - les observations de Me Bohner, avocate de Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307209_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle la
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