Par courrier du 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a accepté cette démission à la date sollicitée.

Belhadj, rapporteur public ; et les observations de Me Bokobsa, substituant Me Stasi, représentant la commune de Boulogne-Billancourt.

Pour l'accomplissement de son objet social, la commune de Boulogne-Billancourt met à sa disposition des locaux à titre gratuit et lui verse une subvention annuelle.

Article 3 : La commune de Boulogne-Billancourt versera la somme de 3 000 euros à Mme G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Boulogne-Billancourt conclut au rejet de la requête.

La commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, a produit une lettre, enregistrée le 22 novembre 2023.

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société Boulogne Ailes MDM déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-Billancourt conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Gauch, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de

de sa prise en charge dans cet établissement en juin 2018 ; 5°) de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer ; 6°) de mettre à la charge de centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune de Boulogne-Billancourt a reçu la déclaration d’accident de service de M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer : 3.

Sur les conclusions présentées par le centre intercommunal d'action sociale Vie et Boulogne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête n’est pas fondée.

situé 46 rue du Chemin Vert à Boulogne-Billancourt.

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte professionnelle

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour

Hémery, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, représentant Mme C..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Boulegue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code

A..., représentée par Me Boulègue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler