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250 résultats pour « Bruaggiasmosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2311660_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302162_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309037_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Bruggiamosca pour M. B, a été enregistrée le 30 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508285_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C..., et par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311181_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305588_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 19 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui communiquer son dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308265_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308462_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A C, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210634_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410826_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502563_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bruggiamosca d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602222_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

l’aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Bruggiamosca au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208416_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309370_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309371_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401071_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309900_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302112_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302113_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle

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