Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

régional des douanes de Clermont-Ferrand de réexaminer son dossier afin d'obtenir la prise en charge d'une partie des frais pour l'installation d'un système de vidéosurveillance et d'un générateur de brouillard

B A, représenté par la Selarl Thierry Braillard et associés (Me Braillard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Legny

le versement à Me Brocard de la somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

2022 et des premières investigations que le BET d'études SNC Lavalin aux droits duquel vient désormais la SASU Edeis Ingénierie, est intervenu pour la réalisation des plans PAC pour le groupement CRN Brocard-SA

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les observations de Me Barouk, substituant Me Genevay, représentant M. A....

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brouard-Lucas, présidente, - M. Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.