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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405186_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
requérant a été mis en possession d’une autorisation provisoire de séjour, la décision en litige n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par suite, compte tenu de la nature de l’infraction commise et de son caractère répété sur une durée de trois mois et demi, et eu égard à l’objet des dispositions enfreintes qui ont pour but d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été communiquée au centre aquatique intercommunal E’Caux Bulles à la communauté de communes d’Yvetot qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413234_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413236_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204735_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
l’édiction de la décision en litige ne saurait caractériser une quelconque manœuvre frauduleuse et pas davantage un détournement de pouvoir, alors que les requérants ne démontrent nullement dans quel but
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'association MJC Bulles d'Hères doivent être rejetées.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2503992_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bulit, magistrat désigné, - M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bulit ; - les conclusions de M.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2501318_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Tadjer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bully-les-Mines
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée devait être perçue au taux réduit de 10% dès lors que le grossissement des bulbes constitue un produit nouveau au sens d’un contrat de façonnage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104098_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
en vue de l'aménagement d'un terrain situé au 4 du lieu-dit Crec Heur à Bulat-Pestivien.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Delran, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 9 février 2021 par laquelle la fédération française de tir a accordé un certificat d'homologation sportive à l'association Bullet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En l’espèce, la société Bull a attribué, le 1er juillet 2014, 70 000 options de souscription d’actions Bull à M. B.... M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405205_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
personnels et familiaux sur le territoire national, la décision portant refus d'admission au séjour a porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Sur les autres conclusions formées par la société Tahiti Bull à l'exception de celles tenant aux frais d'instance : 23.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer
Source officiellePage 4 sur 2933