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3 636 résultats pour « Céline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302283_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la SAS Cellnex France est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par conséquent, les conclusions de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2022 ont perdu son objet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme Céline Tissier-Buge demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203328_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cellnex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201285_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le désistement de la requête de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208336_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 septembre 2022 au greffe du tribunal, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Earth Avocats, ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205902_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le désistement de la société Cellnex France de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106106_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le désistement de la société Cellnex France de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107554_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200892_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par la présente requête, la société Cellnex France demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204297_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Telecom prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et la société par actions simplifiée Cellnex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604459_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par la décision en litige du 18 novembre 2025, la maire de Guermantes s’est opposée au projet ainsi présenté par la société Cellnex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507481_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Cellnex France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502632_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Cellnex France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504071_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, la société Cellnex France a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003106_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503814_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société Bouygues Telecom et la société Cellnex France demandent la suspension de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307643_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°

Source officielle

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