Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 127 rue de Charonne, Mme I C, M. H N, M. M G, Mme F A, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018
Source officielle4ème chambre
DTA_2110737_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle et la démolition d'une remise sur un terrain situé rue Pierre Charton
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608120_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours à l’adresse qu’elle a déclarée (55 boulevard de Charonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209432_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206166_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2022 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a décidé d'acquérir par voie de préemption l'ensemble immobilier composé de quatre lots de copropriété correspondant à un local commercial situé 22 rue Charbonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005181_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 avril 2022 et 12 octobre 2023, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur représenté par Me Charbonnel conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500908_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Au fur et à mesure de l'exécution de ces travaux, la SAS Chambon Construction a émis des factures correspondant aux situations de travaux.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102881_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207349_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le rapport d'expertise émis par les docteurs Fournet, Marret, et Chambon le 10 décembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... se prévaut de l’existence d’une étude de faisabilité préconisant, selon lui, la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Chambon-Sainte-Croix.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302034_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Studio 104 exploite depuis 2003 un fonds de commerce de restauration dénommé " Notre Table " au 104 boulevard de Charonne à Paris (75020).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300454_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que les impositions en litige ont été mises en recouvrement par le service des impôts des particuliers de Paris 20ème arrondissement Charonne, lieu d'établissement des impositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la société Agence d'architecture Baetz et Chardin, la société C Tek et la société BTP Consultants, représentées par Me Malarde, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
: 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée de Charrond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 et un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la société Amedea, représentée par Me Charbonnel, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, en application
Source officiellePage 4 sur 37