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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2502790_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., adjointe administrative territoriale de 2ème classe, a été recrutée à compter du 20 octobre 2015 par la communauté de communes du pays de Conches.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200185_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A et à la commune de de Conches-sur-Gondoire. Le juge des référés, J-Ch.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Un mémoire présenté par la SAS Conuca, représentée par Me Jauffret, a été enregistré le 3 octobre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403904_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
enregistrée le 26 septembre 2024, la SARL du Cygne, représenté par la SELAS AERIGE, demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal n° 2024-23-09 du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400715_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu, enregistré le 6 novembre 2024 au greffe, le mémoire par lequel la requérante représentée par Me Marc Concas, informe la présidente qu'elle est parvenue à un accord avec le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400789_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Sorlin-de-Conac a refusé de prendre un arrêté d’alignement constatant la limite de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2200743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il n'est pas établi, ni même allégué, que ce véhicule disposerait d'un volume de chargement important et qu'il aurait ainsi été conçu pour le transport de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, du domaine public maritime cadastré section B n° 817 situé à Favone, sur la commune de Conca, et de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée si nécessaire, avec le concours de la force publique,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003363_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
-Pour l'application du 1° du a du 1 de l'article 200 quater A du code général des impôts, la liste des installations et équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2303145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de chevaux et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de chevaux et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D E un permis de construire portant sur l'extension, la surélévation et la reprise intégrale des façades d'une maison implantée sur la parcelle cadastrée section LN n° 106 située 13 avenue de la Conche
Source officielle6ème chambre
DTA_1900322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201285_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le taux de cette taxe est fixé par la communauté de communes du pays de Conches, établissement public de coopération intercommunale compétent. 2.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201286_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le taux de cette taxe est fixé par la communauté de communes du pays de Conches, établissement public de coopération intercommunale compétent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404358_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Jinjiang Immobilier France, à la commune de Tarascon-sur-Ariège et à la société CONUCA. Fait à Toulouse, le 19 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport des chevaux et une partie dédiée au logement des personnes, a été conçu à usage mixte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pour soutenir que la société EDF aurait mis plus un an pour réceptionner les travaux, la SCI Les Oliviers de Sorbes se borne à produire, d'une part, un courrier du maire de Conca en date du 29 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2401135_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport de marchandises et une partie dédiée au transport de personnes, a été conçu à usage mixte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205897_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E A C, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le
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