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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000903_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à se voir restituer une cafetière électrique et un four à micro-ondes placés dans son vestiaire ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré d'autoriser la mise à disposition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme H G épouse I, née en 1945 à Ménéac (Morbihan) est décédée le 27 juin 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) où elle était domiciliée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en cellule de plusieurs de ses effets personnels ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de mettre à sa disposition son four à micro-ondes, sa cafetière, son armoire
Source officielleChambre 2
DTA_2001948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100836_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, qui était détenu à la maison centrale de Saint-Maur, a été transféré le 8 janvier 2021 à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Babski, rapporteur public ; - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune du Cateau-Cambrésis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405742_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
30 août 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Perpignan a refusé de faire droit à sa demande tendant à obtenir une aide individuelle à la formation pour suivre une formation CAFERIUS
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... n’a été dressé par l’administration pénitentiaire à l’occasion de son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410982_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101766_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201520_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, en relevant qu'il a signé, pour le compte de cette société, les documents de règlement des chèques-cadeaux établis par le fournisseur ; - l'absence d'enregistrement comptable de ces chèques-cadeaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Melich, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de FranceAgriMer a déclaré non éligibles à l'aide au secteur vitivinicoles les dépenses de construction d'un caveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis est condamné à verser à la société Bureau Veritas Construction une provision de 401,32 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202300_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du maire a été notifié au représentant de la société Le Caveau, le 20 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101005_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis est condamné à verser à M. A la somme de 8 500 euros. Article 2 : Le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201540_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, en relevant qu'il a signé, pour le compte de cette société, les documents de règlement des chèques-cadeaux établis par le fournisseur ; - l'absence d'enregistrement comptable de ces chèques cadeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100036_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par conséquent, le caveau ainsi que, le cas échéant, le monument funéraire, sont la propriété du concessionnaire, lequel est seul en charge de la conservation en bon état de ces installations. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1605127 du 27 juillet 2016, le Tribunal a étendu la mission de l'expert au GFA Le Marais de Cazeau. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600049_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Schoelcher à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral causé par la destruction de son caveau
Source officiellePage 4 sur 1120