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3 914 résultats pour « Calvet-Baridon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301005_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

du règlement de consultation, relatif aux opérations à l'actif des candidats, est discriminatoire ; Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Bardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504053_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Barbizon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200837_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101165_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400479_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311249_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue Martial Cauvet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400456_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande du 5 octobre 2023 relative à la maison pluridisciplinaire de santé de Barbizon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303028_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A qui occupe sans droit ni titre un logement au 69 E rue Calmette à Folschviller (57730) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200368_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la CIREST, représentée par Mes Bardon et de Faÿ, avocats, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006186_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle fait valoir que les moyens invoqués par l'association l'Entente Baratonne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405699_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Bureau Alpes Contrôles, la société Architectures Barillot et la société B3E Ingénierie, représentées par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409607_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409608_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600521_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200980_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 août 2022, la CIREST, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904031_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207195_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la région d'Occitanie, représentée par la Selarl Bardon et de Faÿ, conclut au rejet du déféré préfectoral comme étant mal fondé.

Source officielle

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