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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401323_20241105
5 novembre 2024
du règlement de consultation, relatif aux opérations à l'actif des candidats, est discriminatoire ; Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Bardon
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504053_20250519
19 mai 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Barbizon
2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
a refusé de lui délivrer une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte
DTA_2200837_20260213
DTA_2101504_20260213
DTA_2101165_20260213
DTA_2400479_20260213
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue Martial Cauvet
ORTA_2400456_20250418
18 avril 2025
Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande du 5 octobre 2023 relative à la maison pluridisciplinaire de santé de Barbizon
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303028_20230523
23 mai 2023
B A qui occupe sans droit ni titre un logement au 69 E rue Calmette à Folschviller (57730) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200368_20220824
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la CIREST, représentée par Mes Bardon et de Faÿ, avocats, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2006186_20230918
18 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par l'association l'Entente Baratonne ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Bureau Alpes Contrôles, la société Architectures Barillot et la société B3E Ingénierie, représentées par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
DTA_2409608_20250107
A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et à l’institut Paoli-Calmettes qui n’ont pas présenté d’observations.
ORTA_2200980_20220905
5 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 26 août 2022, la CIREST, représentée par Me Bardon et Me Wally Issop, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207195_20230828
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la région d'Occitanie, représentée par la Selarl Bardon et de Faÿ, conclut au rejet du déféré préfectoral comme étant mal fondé.
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