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184 résultats pour « Camatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511472_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A et Mme C A, agissant en leur nom propre et pour le compte de l'enfant Ya Awa Rassoul A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512116_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

F A et Mme D B, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux du jeune C E A, représentés par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501865_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D B et Mme A E C, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400509_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

E A, représenté par Me Camara, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521555_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon Services Europe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215531_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon Services Europe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206805_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon EU. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411614_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, représentant la société Amazon EU. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520100_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304561_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

M'hamed A, représenté par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'impossibilité d'accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606452_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201121_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

CAMARA-CARMEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513669_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D E B et Mme C A, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507652_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D A et Mme C E B, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502210_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C B et Mme D A, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Mohamed Moustapha B, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400509_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E A, représenté par Me Camara, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607792_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315163_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Camara, L, D, Drame, K, E, H, B et A par décisions du 13 octobre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509375_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C B et Mme E A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux du jeune D B, représentés par Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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