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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502445_20251106
6 novembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 1er février 1997, déclare être entré en France 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200021_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Keys Borderouge, représentée par Me Camboly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
DTA_2500430_20250410
10 avril 2025
A et qu'à défaut de retrait dans le délai de quinze jours, il a été retourné à la préfecture de Vaucluse qui l'a réceptionné le 13 novembre 2024.
DTA_2303432_20250708
8 juillet 2025
Cambrezy, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité algérienne, née le 21 octobre 1975, déclare être entrée en France en 2012.
3ème chambre
DTA_2105303_20230202
2 février 2023
A, qui a décliné ces propositions, au motif que l'établissement s'opposait à ce qu'il soit accompagné pour cet entretien d'un témoin.
DTA_2401203_20260416
16 avril 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300246_20250327
27 mars 2025
Le 13 mai 2022, il a présenté une déclaration d'accident de service.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204870_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la SA Conforama France, représentée par Me Camboly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502587_20251127
27 novembre 2025
Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité algérienne, né le 14 septembre 1994, a été interpellé le 22 mai 2025. Par un arrêté du même jour dont M.
DTA_2303528_20260108
8 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2119489_20220706
6 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de juin 2021 par laquelle le jury du certificat d'aptitude professionnelle spécialité " charpentier - bois " l'a déclaré non-admis à l'issue des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208410_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le SYNDICAT FSU TERRITORIALE SNUTER 59, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206376_20240612
12 juin 2024
B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et maintient sa demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002985_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2020 et le 11 avril 2022, la SCI ANF Immobilier Hôtels, représentée par Me Camboly, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2502946_20251106
Cambrezy. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., de nationalité comorienne, née le 3 juin 1991, déclare être entrée en France le 27 janvier 2022 munie d'un visa « famille de français ».
DTA_2502100_20260416
Cambrezy.
DTA_2301516_20250710
10 juillet 2025
L'intéressée a reconnu les faits qu'elle a déclarée regretter.
DTA_2400303_20251106
2ème chambre - JU
DTA_2102571_20220713
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - leur fils, âgé de 11 ans et porteur de la maladie de la trisomie 21, ne peut pas se déplacer sans être accompagné ; - des camarades de leurs fils souffrant du même handicap
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