Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 août 2024, Mme A D B C, représentée par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état

B C, représenté par Me Cardot, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Cardot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 7 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Cardot, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

B..., représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 et 27 août 2025, la commune de Basse-Goulaine, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la commune de Pornic et la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, représentées par Me Caradeux, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la commune de Pornic, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D B C, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance

D..., retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026, par

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire