CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

422 résultats pour « Caroline Causse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411547_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle sera privée de son travail et de son salaire si elle n'a pas produit un document l'autorisant à travailler à son employeur ; la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500286_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412247_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413155_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401813_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

d'asile, la notification simultanée d'une décision () d'assignation à résidence et d'une décision de transfert fait courir un délai de quarante-huit heures pour contester la décision de transfert et, le cas

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304190_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201850_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A das Graças C E, représentée par Me Caroline Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2526634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Carolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

que le préfet a utilisé des données erronées et obsolètes ; - le préfet du Var a inexactement apprécié les motifs tenant à l'ordre public ou à la sécurité des personnes pour prendre la décision en cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506902_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301106_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vulvoz ____________ Mme Caroline Bois Rapporteure ____________ M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101852_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501174_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

décision en litige lui refusant l'attribution du logement qui lui a été proposé fragilise sa situation et sa santé mentale et physique, qu'il a été hospitalisé en novembre 2024 en raison des souffrances causées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511984_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203163_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005636_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 16 mars 2021, le 24 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société Récéba, représentée par Me Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410793_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401759_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

d'asile, la notification simultanée d'une décision () d'assignation à résidence et d'une décision de transfert fait courir un délai de quarante-huit heures pour contester la décision de transfert et, le cas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400415_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Caroline Fortunato demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Page 4 sur 22

← PrécédentSuivant →