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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
doit être réparti selon le partage de responsabilités proposé par ce dernier, soit 30 % pour la société Sibéo Ingénierie (anciennement Gaudriot), 30 % pour la société Fayat Bâtiment (anciennement Carillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2310640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fanjaud, - les observations de Me Carillo Cruz, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414412_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316033_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui attribuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217109_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Carrillo Cruz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312240_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A D C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506514_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501564_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.Mme A B, maître de conférences à l'université Côte d'Azur à Nice (Campus Carlone) demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500460_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme D A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107354_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D F C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2416987_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort en effet des pièces du dossier que le requérant exerce une activité salariée continue, en qualité de cuisinier au sein de l’établissement « Le Nouveau Carillon » et sous contrat à durée indéterminée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518586_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Carrillo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416973_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B C A, représenté par Me Carrillo Cuz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502537_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Carrillo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2310642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fanjaud, - les observations de Me Carillo Cruz, représentant M. A, présent. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516624_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207901_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 4 sur 11