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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, l’examen du dossier de Mme C... permet de constater que la cave de son logement supporte un coefficient de pondération de 0,4, qui s’inscrit dans la fourchette de 0,2 à 0,6 prévue par l’article 324 N
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, l’examen du dossier de Mme C... permet de constater que la cave de son logement supporte un coefficient de pondération de 0,4, qui s’inscrit dans la fourchette de 0,2 à 0,6 prévue par l’article 324 N
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, l’examen du dossier de Mme C... permet de constater que la cave de son logement supporte un coefficient de pondération de 0,4, qui s’inscrit dans la fourchette de 0,2 à 0,6 prévue par l’article 324 N
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
-c. exclus) : Par baignoire : 5 mètres carrés ; Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; W.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un bail commercial du 22 février 2018, elle a donné en location à la SAS Auto Casse D..., dont M. A... D... est l’associé unique et le gérant, les parcelles nos 31 et 38.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
. - La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203071_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
-c. exclus): / Par baignoire : 5 mètres carrés ; / Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés. / Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; / W.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103541_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
puis 155 mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
réglementant l'activité de vente à emporter et épiceries de nuit pour l'année 2024 ; 2°) de condamner la commune de Cannes au versement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406727_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E B, Mme F B et Mme D C, veuve B, représentés par Me Gerard et Me Franceschi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 5 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le palais des Arcades, représenté par Me Banere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406680_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : / Eau courante : 4 mètres carrés ;/ Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ;/ Electricité (par installation
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
-c. exclus) : / Par baignoire : 5 mètres carrés ; / Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; / Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; / W.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
état de ses écritures : 1°) de condamner la société des eaux de Marseille Métropole (SEMM) à lui verser la somme de 177 303,85 euros au titre des travaux de remise en état des appartements et de la cage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la réhabilitation de l'immeuble et de travaux divers, sur un terrain situé 5 quai Saint-Pierre à Cannes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il est toutefois tenu compte de la surface des varangues dans une limite maximale de 14 mètres carrés ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101069_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à 16,83 € en zone A bis, 12,50 € dans le reste de la zone A, 10,07 € en zone B 1 et 8,75
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110902_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officiellePage 4 sur 911
CAZES, Chloé
21/07/2026
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FROMAGERIE CAZES
21/07/2026
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SAS CAZES
19/07/2026
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ESPACE CAZES BONNETON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Anasta Aura en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
17/07/2026
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CAZES, Séverine
16/07/2026
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