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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518135_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

du même code, ses droits à congé pour raison de santé n’étant pas épuisés, elle est entachée d’inexactitude matérielle des faits au regard des nombreuses demandes de réintégration dans le corps des CEPJ

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504485_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

enregistrés le 28 avril 2025 et le 9 mai 2025, la SCI Ty Lancio, représentée par Me Baudot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Val-Cenis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532751_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’Etat (rectorat de l’Académie de Paris) d’affecter effectivement une auxiliaire de vie scolaire à sa fille A... à l’école du Mont-Cenis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201619_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la SARL Rondinaja, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505575_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

au 23 porte de Bastide a été donnée en location à M. et Mme E..., par un contrat du 29 octobre 2016, qui ont dénoncé divers désordres portant notamment sur la présence d’humidité importante dans le cellier

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TA

2ème chambre

DTA_2206581_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B portant sur la réalisation d'une rampe d'accès au terrain d'assiette d'une habitation existante, la création d'un muret de clôture et d'un portail coulissant, la construction d'un cellier, le remplacement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé de lui communiquer le document, rédigé par le syndicat UNSA - CEFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220905_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la ministre de la culture a fait une offre d'achat du tableau " La dérision du Christ " de Cenni

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303725_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D B, occupants de l'appartement 42, étage 4, immeuble Céphée, 21 rue Galilée, 76 000 Rouen relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) France Terre d'Asile.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506122_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l’association Centre d’études et d’informations pour l’insertion sociale (CEIIS

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305069_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... déposée le 7 mars 2023 portant sur l'extension d'un bungalow et la création d'un cellier sur une terrasse couverte sur une parcelle cadastrée section AD n° 1 située au 4 avenue de Colombie, révélée

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400154_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D et Mme B C en vue de la réalisation de trois extensions, de la fermeture de l'abri voiture et la transformation du cellier en chambre sur un terrain situé 16 boulevard de l'Océanie ; 2°) de mettre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114169_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

la décision du 26 novembre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un bien sis chemin des Jardins au Cellier

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406626_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La Détection Electrique Française, à l'établissement public du Palais de la Porte Dorée et à la société Cemis Système de Sécurité Incendie.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306892_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B H, domicilié 328 Route de la Cépée à Saint Clément de Vers (69790), est désigné en qualité d'expert en remplacement de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300444_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la SARL G2C, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le président

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210882_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B résidait à Le Cellier, dans le département de la Loire-Atlantique.

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TA

1ère chambre

DTA_2200868_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la parcelle a permis à la végétation de " recoloniser " les berges du ruisseau, et qu'un inventaire du site mené le 31 mai 2023 a permis de dénombrer trois pieds d'aubépine, un rejet de frêne, deux cépées

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505616_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

photovoltaïques de type lestées sur les toitures des différents sites suivants : - le groupe scolaire Longchamp situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier

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TA

1ère chambre

DTA_2300585_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la communauté de commune du Sartenais-Valinco-Tavaro, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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