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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2213578_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 avril 2022, ainsi que des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 28 mars et 4 avril 2024, la société Girardeau, représentée par Me Lecler-Chaperon

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2403331_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504630_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500408_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de Lecci, daté du 28 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202534_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la société CS Les Lèches déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300025_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404099_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

et les conséquences des dommages qu'ils ont subis, sur leur immeuble situé 92 cours Tourny à Libourne (33500) sur la parcelle cadastrée section BO n°384 et plus précisément sur leur mur situé rue Chaperon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403103_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300355_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300424_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500411_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307698_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01140), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 15 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600653_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI C... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412192_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., Mme E... et Mme F... la somme que demande la commune de Châtillon-sur-Chalaronne au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2100807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en perdant son lecteur DVD ; - le lecteur DVD perdu figure sur la liste de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600357_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 10 mars 2026, la commune de Lecci verse au débat un arrêté en date du 10 mars 2026 par lequel son maire a procédé au retrait de la décision attaquée.

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TA

1ère chambre

DTA_2101067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 21 avril 2021.

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TA

1ère chambre

DTA_2201214_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet espace se situe lui-même à distance du village de Lecci.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200903_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Lecci a délivré à M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 8 octobre 2021. 6.

Source officielle

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