CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Chiche, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 11 octobre 2022 prononçant la prolongation de sa mise à l'isolement jusqu'au 13 janvier 2023 ; - d'ordonner la main levée

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325285_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, la société USTA, représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600387_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600909_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206676_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 19 mars 2022, l'association Radio Chic FM adresse au tribunal un recours gracieux aux fins d'instruction de sa demande de subvention d'exploitation

Source officielle

9ème chambre

DTA_2108626_20230612

Administratif

12 juin 2023

B exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au sein du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC).

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410394_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Les filles, petits-enfants et gendre M B ont adressé le 25 juillet 2022 une demande indemnitaire préalable au CHICM, qui est restée sans réponse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503106_20250227

Administratif

27 février 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart a procédé à la fermeture administrative de l'établissement Chick

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513672_20260115

Administratif

15 janvier 2026

), puisse être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice du CHIC a mis fin à ses fonction le 5 septembre 2025 au soir, il n’appartient pas à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501182_20250211

Administratif

11 février 2025

A C, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005160_20220916

Administratif

16 septembre 2022

A B, représenté par Mes Chich et Tesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine portant opposition à la déclaration préalable déposée le 15 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512964_20251122

Administratif

22 novembre 2025

A..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 octobre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501417_20250317

Administratif

17 mars 2025

C A B, représenté par Me Chiche et Me Saffar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2008710_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, Mme F D épouse B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au Tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201071_20240613

Administratif

13 juin 2024

B dirige toutefois sa requête, non pas contre cette décision implicite de rejet, mais contre la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur du CHICM a rejeté la réclamation qu'il a formée le

Source officielle

9ème chambre

DTA_2211569_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient le CHIC, Mme A... a soulevé, dans le délai du recours contentieux, des moyens de légalité externe.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300985_20250520

Administratif

20 mai 2025

Mme C B a été admise le 15 septembre 2021 au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), en vue d'une hystérectomie totale par voie coelioscopique prévue le lendemain.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2102152_20230316

Administratif

16 mars 2023

A B a été recruté en qualité de contractuel par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) en qualité d'agent des services hospitaliers à compter du 17 janvier 2007.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415066_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représentée par Me Chich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 25

Source officielle

Page 4 sur 12

← Précédent Suivant →