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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
18 août 2025
la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF, Mention Second degré - Parcours Sciences de la vie et de la terre) de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515965_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204813_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bernard Lyon 1 lui a infligé la sanction d'exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont un an ferme ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505230_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’agence régionale de santé Grand Est et à la SA hôpital clinique Claude Bernard, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement de l'université Claude Bernard Lyon à Villeurbanne a rejeté sa candidature pour la première
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 janvier 2022, la société Les Plâtres Modernes Claude Jobin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208564_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté modificatif du 20 septembre 2022 par lequel le président de l'Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres : - d’administrateur d’infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielle2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2302439 de la SARL Jean-Claude Ramonet est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Hoffart, Nicolas Grivet et Claude Mailaender demandent au tribunal d'annuler " l'élection par moitié du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 30 avril 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205449_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il soutient qu'il estime avoir le droit de poursuivre ses études à l'université Claude Bernard Lyon 1. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Mas Claude est propriétaire des parcelles cadastrées section CD n°105 et 229 situées sur le territoire de la commune de Vence.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100040_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société civile Claude et Monique Buchinger n'est pas fondée à demander la décharge de l'imposition en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., pour un montant de 126,19 euros ; 2°) d’enjoindre au lycée des métiers Claude Chappe de cesser toutes mesures de relances ou de recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507316_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : - d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la commission de discipline compétente à l’égard des usagers de l’université Claude
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.
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