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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2403152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206442_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation sur la commune de Berre l’Etang (PPRi) en tant qu’il classe la parcelle CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503702_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505566_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400012_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208234_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La juge des référés, Claire CLa greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306576_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Développement et, de Me Touvier pour la commune de Claix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206075_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

fixés sur des supports en bois, attachés de manière non réglementaire), souvent masqués par des installations de marché et insuffisamment visibles depuis la voie de circulation, et aucun dispositif clair

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317539_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503818_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301540_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2306868_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508806_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309518_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, la preuve de la date de la notification peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301543_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204174_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce courriel mentionnait également, de manière expresse, " au cas où cela n'ait pas été clair pendant l'entretien, que l'embauche est conditionnée à l'obtention de ces financements " et que celle-ci n'interviendra

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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