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B..., représenté par Me Cojocaru, demande au juge au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers l’Espagne ; 2°)

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- Asile - 15 jours

DTA_2213201_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes. 2°) d'enjoindre

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2214596_20221205

Administratif

5 décembre 2022

C A B, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408251_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Cojocaru, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501525_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 novembre 2024, du 5 décembre 2024 et du 9 janvier 2025 par lesquels la maire de Nantes l’a placé en disponibilité

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- Asile - 15 jours

DTA_2312336_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Annie Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant la requérante, et celles de Mme A C, assistée de Mme D B, interprète en langue anglaise.

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12eme chambre

DTA_2209901_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215151_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409039_20240827

Administratif

27 août 2024

A se disant B D, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212190_20230202

Administratif

2 février 2023

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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7ème Chambre

DTA_2301698_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2023 et 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

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2ème Chambre

DTA_2111940_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la cessation

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5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

C..., représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle l’Institut de management public et gouvernance territoriale d’Aix-Marseille Université

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5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304117_20230412

Administratif

12 avril 2023

B A, au préfet de la Loire-Atlantique, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Cojocaru.

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Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907299_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C D, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat, à lui verser à la somme de 19 279 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation des préjudices financier et moral

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- Asile - 15 jours

DTA_2319119_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes pour l'examen

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- Asile - 15 jours

DTA_2319120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

B D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates pour l'examen

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204078_20220725

Administratif

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juin 2022 par

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