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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500623_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré, le 17 mars 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....
Source officielle6ème chambre
DTA_2308868_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet,
Source officielleChambre 1
DTA_2400595_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
société Est Immo, mandatée par Mme B..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZL n° 204 située en zone UB du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
sans respecter les feux rouges interdisant ce franchissement et que d’autre part, il a poursuivi sa navigation sur le canal en direction de Caen passant deux fois sous les ponts de Bénouville et Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205884_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Cobourg-Gozé, pour Mme C F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme B, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205886_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Me Cobourg-Gozé, pour Mme C F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme B, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il s'est marié, le 12 mai 2018, à Colombelles (Calvados) avec une ressortissante française et a sollicité, le 25 juin suivant, un certificat de résidence en qualité de conjoint de français qui lui a été
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201793_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 avril et 19 juillet 2022, l'association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... située au 3 rue de la Colombette à Toulouse et a été renvoyé à son expéditeur faute d’avoir été réclamé après l’expiration du délai de mise en instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205884_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielle7ème chambre
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, représentant la SCCV Rouvray Limeil et de Me Colombet, représentant la commune de Limeil-Brévannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205886_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Me Cobourg-Gozé, pour Mme F, qui propose qu'une procédure de médiation soit engagée, - les observations de Mme C A, qui ne s'oppose pas à la médiation ainsi proposée, - les observations de Me Colombet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet pour M. C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305942_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C depuis le 3 mai 2018 concernant l'appartement situé 15 rue de la Colombette à Toulouse, ce aux torts exclusifs du locataire.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
franchi le pont au mépris de l’interdiction marquée par des feux de signalisation rouge, puis il a poursuivi, sans autorisation, sa navigation sur le canal de Caen-la-Mer et a franchi le pont de Colombelles
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2303043_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attribué à une autre famille prioritaire ; une procédure de squat a dû être engagée par une ordonnance en référé le 4 mars 2023 donnant l'autorisation d'expulser la famille ; - la police municipale de Colombelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300336_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La requérante fait valoir également qu'elle est médicalement suivie à la maison médicale de Colombelles pour un canal lombaire étroit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Colombet, représentant la société Maintenance Industrie, - de Me Kluczynski, représentant la commune de Saint-Mandé.
Source officiellePage 4 sur 5